Conditions générales de vente

Nos conditions générales de ventes comportent plusieurs parties :

GénéralitésHaut de page
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés sur ce site par la société SAS La Canadienne représentée par son Directeur Général Jean-Sébastien Veilleux. Voici la fiche d'identité de l'entreprise :
Adresse : 19 bis quai Victor Augagneur, 69003 Lyon.
Capital social : 50 000 €
N° de TVA : FR 38 328 062 286
Immatriculation en France au RCS de Lyon sous le numéro B 328 062 286
Téléphone : +33 (0)4 78 60 00 56.
Fax : +33 (0)4 78 60 14 63.
Email : info-griffes@la-canadienne.com
Site hébergé par la société ICE Development
située 16 rue Maurice Bouchor, 69007 Lyon Tél : 04 37 28 14 11.

La commande implique l'adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande avec paiement en ligne ne sera prise en considération qu'après acceptation du paiement par le GIE cartes bancaires, interrogé via le serveur de paiement ELYSNET du CIC.

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue des CGV étant le français.

La société LA CANADIENNE fait connaître au consommateur l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix).
Ces caractéristiques apparaissent à l'appui de la photographie illustrant l'offre. Les photos illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n'a qu'une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo. Les produits sont offerts à la vente en France métropolitaine, sur les DOM TOM, sur la Belgique et sur le Luxembourg. Si vous êtes dans un autre pays de l'Union Européenne, merci de nous contacter au préalable pour connaître les possibilités de livraison : info-griffes@la-canadienne.com

Seuls les produits disponibles peuvent être commandés à l'exception des offres promotionnelles faites pour une durée déterminée. Dans ce cas, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l'offre dans le temps. Les offres mises en ligne sont valables jusqu'à épuisement des stocks.

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Une participation aux frais de transport peut être facturée en sus (cf la partie "Livraisons").

Acceptation de l'offreHaut de page
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages-écrans successives:

1. Ajout des produits choisis dans le panier
2. Validation du panier de commande
3. Saisie des coordonnées
4. Choix du mode de paiement
L'acceptation définitive s'effectue donc par une des trois possibilités suivantes :
- La saisie de vos coordonnées bancaires (n° de carte bancaire et date d'expiration) pour paiement en ligne
- Le clic sur "paiement par chèque".
- Le clic sur « paiement par contre remboursement ».

Confirmation de commande et archivage de commandeHaut de page
Le numéro de votre commande vous est communiqué après acceptation par la banque de la transaction (si paiement par CB) ou après clic sur « confirmer ma commande » en cas de paiement par chèque ou contre remboursement. La confirmation de votre commande vous est envoyée par mail aussitôt. Celui-ci reprendra le récapitulatif des articles commandés, les frais de ports éventuels ainsi que votre numéro de commande.
Au cas où indépendamment de notre volonté, un article indisponible viendrait à être commandé, une notification d'indisponibilité vous sera adressée par mail ou par téléphone et nous vous rembourserons le montant de l'article manquant sous 5 jours à compter de cette notification.
Les commandes sont archivées sur notre serveur pendant une durée de 10 ans à compter de la dernière commande. A tout moment vous pouvez accéder au détail de vos commandes en envoyant un mail à info-griffes@la-canadienne.com, ou en cliquant sur « Mon espace client » en haut de toute page du site canadienne-griffes.fr

Le PaiementHaut de page
Sur Internet :
canadienne-griffes.com vous propose 3 modes de paiement :
* Par carte bancaire
* Par chèque
* Par virement bancaire
«Je paie par carte bancaire, c'est facile, rapide et sécurisé !»
Le paiement par carte bancaire est un moyen simple, rapide et sécurisé pour acheter en ligne. Nous acceptons les cartes VISA, MASTER CARD, CARTE BLEUE et AMERICAN EXPRESS.
Nous vous garantissons une sécurité maximale grâce à la solution de cryptage la plus aboutie du marché. En effet, en cliquant sur la carte bancaire de votre choix, vous êtes dirigé sur le site de paiement sécurisé du CIC qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles sont transmises de façon cryptée au CIC. La transaction est débitée 6 jours après la passation de la commande.

«Je préfère payer par chèque»
Vous pouvez régler sur Internet par chèque français.
Lorsque vous choisissez de payer votre vêtement par chèque bancaire, vous devez imprimer un bon de commande et nous l'adresser, accompagné de votre chèque au dos duquel vous avez inscrit votre numéro de commande, à l'adresse suivante :
La Canadienne, service web, 19 quai V. Augagneur 69003 Lyon.
Le montant de votre chèque doit être égal au montant indiqué sur votre bon de commande.
Attention : si vous choisissez ce moyen de paiement, et par mesure de sécurité, les coordonnées du chèque doivent impérativement être identiques à l’adresse de livraison de votre commande.
Les chèques société ne sont pas acceptés.
Bon à savoir : votre commande ne sera enregistrée qu'à réception de votre chèque, les produits risquant d'être épuisés entre-temps, merci de nous l'envoyer au plus vite.

«Je paie par virement bancaire»
Si vous effectuez une commande hors France, Belgiques, Luxembourg, les règlements se font uniquement par virement bancaire.
Une fois la commande effectuée, le virement se fait sur notre Compte bancaire, RIB ci-après :
LB Lyon Guillotière Entreprises
Code Banque : 10096
Code Guichet : 18506
N° de Compte : 00024545301
Clé RIB : 86
IBAN International Bank Account Number :
FR76 1009 6185 0600 0245 4530 186
BIC swift Bank Identification Code : CMCIFRPP
Votre commande est activée une fois réception de votre réglement sur notre compte.

Lutte contre la fraude à la carte bancaireHaut de page
Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et LA CANADIENNE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS ».
LA CANADIENNE aura toute liberté de vérifier les données personnelles fournies par le client et d'adopter les mesures jugées nécessaires (demande de justificatifs ou annulation de la commande) pour que la personne dont le compte bancaire est débité soit bien celle qui a passé la commande et à éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires.

LivraisonHaut de page
La Canadienne facture pour chaque article acheté un forfait de base de 10 Euros TTC (15 Euros TTC si vous choisissez un mode de paiement en contre remboursement), couvrant une partie des frais de port et d’assurance. Toutefois, La Canadienne se réserve le droit d’augmenter ces frais de port à tout moment, pour un article, une destination ou un rayon en particulier.
Si vous commandez plus d’un article (hors produit d'entretien), La Canadienne vous offre les frais de port, quel que soit le montant de votre commande.
La Canadienne expédie toutes les commandes en «colissimo expert suivi». Votre vêtement est expédié sous 7 jours ouvrés maximum, sauf en cas de rupture de stock. Vous êtes alors informé du délai estimatif de livraison. Le délai d'expédition moyen oscille entre 1 et 4 jours. A l’expédition de votre commande, vous recevez un email vous confirmant l’adresse de livraison ainsi que la référence de votre colis. Grâce à cette référence, vous pouvez suivre votre colis en direct sur www.coliposte.net.

Si vous êtes absent lors de la livraison de votre vêtement, vous pouvez le retirer, et éventuellement le payer en cas de contre remboursement, au bureau de poste le plus proche de chez vous. Si vous constatez à la livraison que le colis que vous recevez est ouvert ou endommagé, portez impérativement des réserves auprès de votre facteur ou de votre bureau de poste en écrivant clairement sur l'accusé de réception "colis endommagé - réserves émises" à l'endroit où vous devez signer.
Si vous souhaitez être livré(e) à une autre adresse, vous le préciserez au moment de votre commande.
Concernant les livraisons en direction des DOM TOM, une taxe de douane équivalente à 16,50 % de la valeur marchande de la commande vous sera demandée.

Retour et remboursementHaut de page
A réception de votre colis sur simple demande, vous pouvez :

a) échanger votre vêtement en cas de problème de taille ou si votre choix se porte sur un autre modèle.
Si votre vêtement ne vous convient pas, ou si la taille n'est pas la bonne, La Canadienne s'engage à vous l'échanger sans frais ou à vous faire un avoir du montant de votre achat. Pour cela, demandez-nous un numéro de retour par email en nous expliquant le motif de votre retour. Vous recevez ce numéro sous 48 heures. Il vous suffit ensuite de remettre le vêtement dans son emballage d'origine en précisant votre numéro de retour et en joignant la carte de garantie fournie avec votre vêtement.
En cas d’échange, vous ne repayez pas le port, la deuxième expédition est à notre charge.

b) vous faire rembourser votre commande.
La Canadienne s'engage à accepter tous les produits en retour si votre demande de remboursement est formulée dans les 7 jours à compter de la date de réception du colis.
Dès réception dans nos ateliers du produit en bon état et non porté, La Canadienne vous rembourse du montant de votre produit retourné, sans aucune pénalité. Seuls les frais de livraison restent à votre charge.

GarantiesHaut de page
Pour tout article acheté sur la-canadienne.com, chaque client reçoit une carte de garantie. Sur présentation de cette carte, nous garantissons :
- Un échange de tout produit non porté, acheté en dehors des périodes de soldes, et retourné dans le mois suivant son achat.
- Le remplacement gratuit des fermetures éclairs de votre vêtement en cas de problème survenant dans les 6 mois suivant son achat.
- La réparation gratuite et immédiate de toute couture, ourlet de pantalon, pression ou bouton défectueux sur votre vêtement, et ce pendant toute la durée de vie de celui-ci.


Données nominativesHaut de page
Les données collectées par LA CANADIENNE sur le site canadienne-griffes.fr lui sont destinées. Vous pouvez donner votre consentement ou vous opposer à l'utilisation des données recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier clientèle de LA CANADIENNE de même qu'à leur utilisation par des tiers. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à l'adresse suivante : Service client La Canadienne, 19 quai V. Augagneur, 69003 Lyon ou par mail info-griffes@la-canadienne.com


Règlement des litigesHaut de page
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de LYON (FRANCE).


Participation à l'opération «site évalué – site premium»Haut de page
Votre achat sur la-canadienne.com vous offre la possibilité de participer à l'opération «site évalué – site premium» organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par la-canadienne.com par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et la-canadienne.com sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET – Service Informatique et Libertés – Traitement N° 896150 - 22 rue Drouot, 75009 PARIS.